Questions de pratique sur la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, les permis, les inspections, les qualités requises et la division C du Code du bâtiment
Accédez directement à vos examens sans perdre votre progression.
À propos de l’examen
L'examen général de droit et de processus du BCIN est l’un des examens de qualification du Code du bâtiment de l’Ontario. Le ministère des Affaires municipales et du Logement le rédige et Humber Polytechnic l’administre. Il porte sur la Loi de 1992 sur le code du bâtiment et sur les règles administratives et de qualification de la division C du Code du bâtiment (Règl. de l’Ont. 163/24).
Selon Humber Polytechnic, l’examen comprend 70 questions à choix multiples à quatre options, se déroule à livre ouvert, dure 3 heures et exige 70 % (49 sur 70). Le mode test d’ExamHub reprend ce format avec les propres questions d’ExamHub.
Le ministère publie un programme d’examen, mais aucune pondération par sujet : les nombres ci-dessous sont ceux d’ExamHub, et non ceux de l’examen. Les explications nomment l’article de la Loi ou du Code pour vous aider à retrouver la règle pendant un examen à livre ouvert.
Faits essentiels
Contenu
Six sujets suivent la matière de l’examen. Le ministère ne donne aucune pondération : la répartition est celle d’ExamHub.
Essayez-en quelques-unes
Trois exemples tirés de la banque de questions, avec la réponse et l’explication.
Pourquoi : Par. 25 (1) : la personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision du chef du service du bâtiment, d’un organisme inscrit d’exécution du code ou d’un inspecteur peut interjeter appel devant la Cour supérieure de justice dans les 20 jours suivant la date de l’ordre ou de la décision. L’exception est une décision, prise en vertu du par. 8 (3), de ne pas délivrer de permis conditionnel.
Pourquoi : Phrase 1.3.1.1. 6) : un cabanon est exempté du permis prévu à l’art. 8 et du Code s’il ne dépasse pas 15 m² d’aire de plancher, ne compte pas plus d’un étage, n’est pas attaché à un bâtiment ou à une autre construction, sert uniquement à l’entreposage accessoire à un bâtiment principal sur le lot et n’a pas de plomberie.
Pourquoi : Paragraphes 3.1.5.6. 1) et 2) : le directeur peut refuser d’inscrire ou de renouveler une inscription, ou la suspendre ou la révoquer, notamment lorsque l’inscription a été délivrée sur la foi de renseignements erronés, faux ou inexacts. Selon 3), le directeur signifie au demandeur ou à la personne inscrite un avis de la proposition, avec les motifs.
FAQ
C’est l’un des examens de qualification du Code du bâtiment de l’Ontario pour les personnes qui veulent s’inscrire comme professionnels du code du bâtiment. Le ministère des Affaires municipales et du Logement rédige les examens et Humber Polytechnic les administre. Celui-ci porte sur le cadre juridique : la Loi de 1992 sur le code du bâtiment et les règles administratives et de qualification de la division C du Code du bâtiment.
Selon Humber Polytechnic, l’examen comprend 70 questions à choix multiples à quatre options, se déroule à livre ouvert et dure 3 heures. Confirmez le format à jour, les frais et les étapes de réservation auprès de Humber et du ministère avant de réserver.
La note de passage publiée est de 70 %, soit 49 bonnes réponses sur 70. Le mode test d’ExamHub reprend les 70 questions, l’objectif de 70 % et la minuterie de 180 minutes, mais les questions sont celles d’ExamHub.
Le livre ouvert avantage ceux qui savent où chercher. Avec 70 questions en 3 heures, vous avez environ deux minutes et demie par question, ce qui laisse peu de temps pour lire la Loi à partir de zéro. Chaque explication d’ExamHub nomme l’article de la Loi ou du Code, ce qui aide à retrouver rapidement la règle.
186 questions originales sur les rôles et nominations selon la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, les permis, les inspections et l’occupation, les ordres et les pouvoirs des inspecteurs, les qualités et l’inscription, les différends, les appels et les infractions, ainsi que la division A, l’administration de la division C et les parties 10 et 11 de la division B sur les bâtiments existants. Elles sont rédigées à partir des textes officiels gratuits de Lois-en-ligne de l’Ontario et d’ontario.ca.
Oui. Toute la banque est offerte en français et en anglais, avec les mêmes questions et réponses. Demandez à Humber dans quelle langue le vrai examen est offert.
Sources
Vérifié le 10 nov. 2026. Les liens du Recueil du Code du bâtiment mènent aux versions anglaises. Confirmez toujours les détails à jour auprès des pages officielles.