Test de pratique gratuit ASP Construction — santé et sécurité
Questions et réponses.

• Le droit à l’information sur les risques, le droit à la participation en SST et le droit de refus d’exécuter un travail dangereux.
• Le droit de négocier sa convention collective, le droit à l’ancienneté et le droit de grève sur le chantier.
• Le droit à un salaire minimum garanti, le droit aux congés payés et le droit aux heures supplémentaires.
• Le droit de choisir son équipe de travail, le droit de désigner son superviseur et le droit de refuser toute inspection.

Explication : La LSST reconnaît au travailleur le droit à la formation et à l’information (art. 10), le droit de participer par l’entremise du représentant et du comité, et le droit de refuser un travail dangereux (art. 12).

• Dès que les conditions météorologiques deviennent inconfortables, humides ou modérément pluvieuses.
• Lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire que la tâche l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité.
• Après avoir obtenu l’autorisation écrite de son association représentative, de l’inspecteur municipal et du maître d’œuvre.
• Chaque fois qu’une tâche ne correspond pas exactement à la spécialité de son métier ou à ses préférences de travail du jour.

Explication : L’article 12 de la LSST permet au travailleur de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychique, ou expose une autre personne à un semblable danger.

• Le maître d’œuvre, qui assure les mesures générales de sécurité et la coordination des employeurs du chantier.
• Le sous-traitant qui emploie le plus grand nombre de travailleurs sur le chantier, par délégation du propriétaire.
• L’inspecteur municipal qui délivre les permis de construction et de démolition du chantier.
• Le fournisseur de matériaux qui livre le béton, le gravier et le bois, par entente avec l’entrepreneur.

Explication : Le maître d’œuvre doit respecter les obligations de l’employeur et assume les mesures générales de sécurité du chantier : circulation, tenue des lieux, accès, incendie, sauvetage (LSST art. 196 ; CSTC art. 2.4.4).