Examen RBQ de gestion de la sécurité sur les chantiers — Test de pratique
Gratuit · 240 questions

• Le maître d’œuvre responsable de l’exécution de l’ensemble des travaux
• L’inspecteur de la CNESST affecté à la région administrative du chantier
• L’entrepreneur spécialisé dont la masse salariale déclarée est la plus élevée
• Le bailleur de fonds qui finance le projet sans responsabilité dans l’exécution des travaux

Explication : L’article 196 de la LSST oblige le maître d’œuvre à respecter, au même titre que l’employeur, les obligations imposées à l’employeur et à prendre les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs de la construction. Le maître d’œuvre est le propriétaire ou la personne qui a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux (art. 1).

• Uniquement sur les chantiers routiers réalisés sous la juridiction directe du MTQ
• Sur tout chantier de 50 ouvriers ou dont le budget global franchit 5 millions $
• Sur tout chantier comportant des travaux d’excavation en tranchée de plus de 3 mètres de profondeur, quel que soit le nombre de travailleurs
• Sur tout chantier occupant 100 travailleurs ou plus, ou dont le coût dépasse 12 millions de dollars

Explication : L’article 215.1 de la LSST exige que le maître d’œuvre désigne, dès le début des travaux, un ou plusieurs coordonnateurs en santé et en sécurité lorsqu’il est prévu qu’au moins 100 travailleurs de la construction seront présents simultanément ou que le coût total des travaux excédera 12 000 000 $ (seuil revalorisé tous les cinq ans).

• Il peut être confectionné sur place avec des cordages de chanvre non homologués, selon la longueur de chute prévue et la largeur de la travée
• Il doit être installé selon les instructions du fabricant, de façon que la personne qui y chute ne heurte aucun obstacle
• Il peut être suspendu jusqu’à 6 mètres sous la surface de travail
• Il dispense l’employeur de vérifier la présence d’obstacles sous le filet

Explication : L’article 2.9.3 du CSTC exige notamment que le filet soit installé conformément aux instructions du fabricant, de sorte que la personne qui y chute ne heurte aucun obstacle, qu’il soit placé le plus près possible de la surface de travail pour empêcher une chute libre de plus de 3 m et qu’il soit conforme à la norme ANSI-ASSE A10.11 ou aux normes NF EN 1263.

• Dans les deux jours suivant le retour au travail du travailleur (s’il revient dans les 14 jours complets) ou l’expiration des 14 jours complets d’incapacité
• Dans les 48 heures suivant la première visite de l’inspecteur sur le chantier
• Au plus tard dans les 60 jours suivant la clôture de l’exercice financier annuel
• Uniquement si l’employeur refuse de payer les 14 premiers jours d’incapacité

Explication : Selon les articles 268 et 269 de la LATMP, l’employeur tenu de verser le salaire de l’article 60 avise la CNESST et réclame le remboursement sur le formulaire prescrit, qu’il transmet dans les deux jours suivant le retour au travail du travailleur, ou suivant les 14 jours complets d’incapacité si le travailleur n’est pas revenu au travail.

• Le régime est subventionné à 100 % par les impôts généraux perçus par le ministère des Finances du Québec
• Le régime est financé à parts égales par une taxe sur le salaire brut prélevée sur chaque paie des ouvriers
• Le régime est financé uniquement par les amendes pénales perçues lors des inspections de chantier
• Le régime est financé par les sommes que la CNESST perçoit des employeurs

Explication : Selon l’article 281 de la LATMP, la CNESST perçoit des employeurs les sommes requises pour l’application de la loi. Ces sommes (cotisations) font partie de l’actif du Fonds (art. 282).