Test de pratique gratuit pour l’agrément CMSST, partie 1
Questions et réponses.

• Là où vingt travailleurs ou plus sont régulièrement employés
• Là où dix travailleurs ou plus sont régulièrement employés
• Là où cinquante travailleurs ou plus sont régulièrement employés
• Là où six travailleurs ou plus sont régulièrement employés

Explication : L’alinéa 9(2)a) fixe le seuil principal à vingt travailleurs ou plus régulièrement employés. Un comité est aussi obligatoire si un ordre prévu à l’article 33 est en vigueur ou si un règlement sur les substances désignées s’applique.

• Suivre uniquement la formation de recyclage, sans devoir recommencer la Partie 1 ou la Partie 2
• Reprendre obligatoirement la formation de la Partie 1 et celle de la Partie 2
• Reprendre la formation de la Partie 1 d’abord, puis enchaîner avec la formation de recyclage
• Déposer une demande d’exemption unique auprès du bureau du Directeur général de la prévention

Explication : Il s’agit de l’un des changements du 31 juillet 2026. L’annexe B, partie C3, permet maintenant à un ancien membre certifié de se recertifier en suivant seulement le recyclage. L’ancienne obligation de reprendre la première et la deuxième partie a été supprimée, de même que le processus d’exemption unique.

• Règl. de l’Ont. 420/21 — Avis et rapports prévus aux articles 51 à 53.1 de la Loi
• R.R.O. 1990, Règl. 834 — Définition de blessure grave (aujourd’hui abrogé)
• R.R.O. 1990, Règl. 833 — Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques
• Règl. de l’Ont. 297/13 — Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation

Explication : Attention aux guides périmés : l’ancien Règlement 834 a été abrogé le 1er juillet 2021. La définition, en sept volets, se trouve désormais au paragraphe 1(1) du Règl. de l’Ont. 420/21. Le libellé lui-même n’a pas changé — seul son emplacement a changé.

• Au moins une fois tous les trois mois
• Au moins une fois par mois
• Au moins deux fois par année
• Au moins une fois par année civile

Explication : L’article 9(33) de la LSST exige une réunion au minimum tous les trois mois (trimestrielle). À ne pas confondre avec l’inspection mensuelle des lieux de travail prévue à l’article 9(26).

• L’élaborer et le maintenir par écrit, en consultation avec le comité
• L’élaborer seul et en remettre ensuite une copie au comité
• Le faire approuver par un inspecteur du ministère avant de l’appliquer
• L’élaborer par écrit, puis le réviser tous les cinq ans

Explication : Le paragraphe 32.0.6(1) exige un programme écrit élaboré en consultation avec le comité ou le délégué à la santé et à la sécurité. Cette obligation de consultation distingue ce programme du programme sur la violence au travail.