Ontario Smart Serve
Practice, done right.

• Le titulaire du permis d'alcool (le propriétaire de l'établissement), le gestionnaire ET le serveur individuel ayant servi l'alcool
• Uniquement le conducteur ivre personnellement, sans aucune mise en cause du bar
• Exclusivement la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO)
• Uniquement le fabricant de la boisson alcoolisée consommée

Explication : En droit ontarien, la responsabilité civile est conjointe et solidaire (Joint and Several Liability). Le propriétaire, le gérant et le serveur peuvent tous être tenus personnellement responsables devant les tribunaux civils.

• 0,08 % (80 mg d'alcool par 100 ml de sang)
• 0,05 %
• 0,15 %
• 0,02 %

Explication : L'infraction criminelle de conduite avec facultés affaiblies débute à 0,08 % (80 mg/100 ml). En Ontario, la 'plage d'avertissement' (Warn Range) administrative provinciale commence dès 0,05 % avec suspension immédiate du permis.

• Une carte de crédit bancaire avec le nom du client embossé
• Un permis de conduire valide avec photo de l'Ontario ou d'une autre province
• Un passeport canadien ou étranger valide
• Une carte d'identité avec photo de l'Ontario (Ontario Photo Card)

Explication : Une carte bancaire ne comporte ni date de naissance ni photo et n'est pas émise par une autorité gouvernementale ; elle ne peut en aucun cas servir de preuve d'âge valide.

• Cesser immédiatement tout service d'alcool, proposer de la nourriture et des boissons non alcoolisées, et organiser un transport sûr
• Lui servir un dernier verre pour calmer la situation
• Lui demander de quitter immédiatement l'établissement seul dans sa voiture
• Lui donner des médicaments stimulants

Explication : Le protocole de service responsable exige l'arrêt immédiat du service d'alcool, la communication calme et l'assistance pour assurer un retour à domicile sécuritaire.

• Le livreur doit obligatoirement détenir la certification Smart Serve valide, vérifier que le destinataire a au moins 19 ans et refuser la livraison si la personne semble intoxiquée
• N'importe quel livreur non certifié peut déposer de l'alcool sur le pas de la porte sans vérifier l'âge
• L'alcool ne peut être livré qu'entre 2 h et 6 h du matin
• Seules les personnes de plus de 65 ans peuvent commander de l'alcool en livraison

Explication : Toute personne qui livre des boissons alcoolisées en Ontario pour le compte d'un restaurant ou d'un commerce de détail doit obligatoirement être certifiée Smart Serve et vérifier l'âge et la sobriété du client.