BC Fundamentals of Insurance Practice Test — Level 1 General Insurance
Free · 150 Questions.

• Un intérêt assurable, un consentement mutuel, une cause légale, la capacité de contracter et une contrepartie
• Un paiement complet de la prime avant la date de prise d'effet du contrat
• La signature conjointe d'un notaire public et de l'assureur
• Un dépôt de garantie auprès de l'Insurance Council of British Columbia

Explication : Comme tout contrat en common law, le contrat d'assurance exige le consentement, la capacité juridique, une contrepartie (prime contre promesse d'indemnisation), une cause légale et l'existence d'un intérêt assurable de la part du souscripteur.

• Elle couvre uniquement les dommages corporels causés aux résidents permanents de l'habitation
• Elle protège l'assuré contre les conséquences pécuniaires des dommages corporels ou matériels causés involontairement à des tiers partout dans le monde
• Elle s'applique exclusivement aux incidents survenus sur les lieux mêmes du terrain résidentiel assuré
• Elle rembourse les amendes pénales imposées par la municipalité

Explication : La garantie de responsabilité civile personnelle (Section II de la police habitation) couvre les dommages corporels ou matériels causés à des tiers pour lesquels l'assuré est légalement responsable, et cette couverture est généralement mondiale.

• L'Insurance Corporation of British Columbia (ICBC)
• Le Bureau d'assurance du Canada (BAC)
• Les compagnies d'assurance privées agréées par l'IBABC
• Le ministère des Transports et des Infrastructures de la C.-B.

Explication : En Colombie-Britannique, ICBC est la société d'État qui détient le monopole de l'assurance automobile de base obligatoire (Basic Autoplan). Les assureurs privés ne peuvent concurrencer ICBC que sur les garanties complémentaires facultatives (Optional Coverage).

• L'assuré doit recevoir le double de la valeur de l'objet volé à titre de compensation punitive
• L'assuré doit être remis dans la même situation financière qu'immédiatement avant le sinistre, sans enrichissement ni perte injustifiée
• L'assureur rembourse toujours la valeur à neuf sans appliquer de franchise
• L'indemnité versée est fixée arbitrairement par le tribunal des petites créances

Explication : Le principe d'indemnisation garantit que la victime d'un sinistre est replacée dans sa situation patrimoniale initiale exacte, sans réaliser de profit ni subir de perte nette injustifiée.

• Il peut diriger une succursale de courtage de manière autonome sans aucune surveillance
• Il doit agir avec compétence et intégrité sous la supervision directe d'un courtier de niveau 2 ou 3 désigné
• Il est autorisé à émettre des polices d'assurance maritime internationale sans courtier principal
• Il n'est soumis à aucun code de conduite avant sa deuxième année d'exercice

Explication : Le titulaire d'un permis de niveau 1 de l'Insurance Council of BC doit obligatoirement exercer ses activités sous la direction et la supervision d'un courtier de niveau 2 ou 3 au sein du cabinet autorisé.