Test de pratique Fundamentals of Insurance (FOI) — permis niveau 1, C.-B.
Gratuit · 150 questions.

• Un accord entre des parties capables, avec contrepartie, pour un objet licite
• Un rapport d’inspection d’un évaluateur agréé confirmant la valeur du bien
• Une attestation d’un avocat confirmant que le proposant est le propriétaire légal
• L’approbation de l’Insurance Council of BC avant la prise d’effet du contrat

Explication : Le contrat d’assurance exige une offre et une acceptation, une contrepartie (la prime), la capacité, un objet licite et un intérêt assurable (art. 10). Il n’exige ni évaluation, ni avis juridique, ni approbation du Conseil.

• Les dommages-intérêts que l’assuré est tenu de payer pour des blessures ou dommages non intentionnels découlant de ses actes personnels ou des lieux
• Les dommages-intérêts pour blessures corporelles ou dommages matériels découlant de l’utilisation d’un véhicule automobile immatriculé sur une route publique
• Les dommages-intérêts pour des blessures que l’assuré a causées intentionnellement à une personne qui s’introduisait sans droit sur les lieux assurés
• Les dommages-intérêts découlant des activités commerciales de l’assuré ou des services professionnels qu’il fournit à autrui

Explication : La garantie E paie toutes les sommes que l’assuré devient légalement tenu de payer à titre de dommages-intérêts compensatoires pour des blessures corporelles ou des dommages matériels non intentionnels découlant de ses actes personnels ou de la propriété et de l’utilisation des lieux. Les véhicules automobiles, les blessures intentionnelles et les activités commerciales sont exclus.

• L’ICBC, seul fournisseur de l’assurance de base, qui doit couvrir quiconque immatricule et assure un véhicule
• Des assureurs privés qui se font concurrence pour l’assurance de base sous licence de la BC Financial Services Authority
• Le ministère provincial des Transports, par l’entremise de ses bureaux de délivrance des permis dans toute la province
• Chaque courtier Autoplan, qui souscrit la police de base pour son propre compte à l’égard des véhicules qu’il assure

Explication : L’ICBC est le seul fournisseur de l’assurance de base et doit assurer quiconque immatricule et assure un véhicule en C.-B. Les assureurs privés peuvent vendre des garanties facultatives. Les courtiers Autoplan vendent les polices de l’ICBC ; ils ne les souscrivent pas.

• L’assuré est replacé dans la situation financière d’avant le sinistre, sans en tirer profit
• L’assureur verse le plein montant d’assurance indiqué à la police chaque fois qu’un péril assuré se réalise
• L’assureur verse la valeur à neuf du bien endommagé, majorée d’une somme pour les inconvénients subis
• L’assureur rembourse les primes payées chaque fois qu’un terme de police se termine sans réclamation

Explication : L’indemnisation compense la perte réelle subie par l’assuré, ni plus ni moins, de sorte que l’assurance ne peut devenir une source de profit.

• Le titulaire ne peut exercer que sous la supervision d’un agent d’assurance générale
• Le titulaire doit être rémunéré uniquement à commission sur les polices qu’il vend
• Le titulaire peut vendre des polices de lignes personnelles, mais il lui est interdit de souscrire des lignes commerciales
• Le titulaire doit détenir une participation minimale dans l’agence qu’il représente

Explication : La règle 6(1) restreint tout vendeur de niveau 1 : il ne peut pas signer de contrats d’assurance pour un assureur, ni exercer hors des locaux de l’agence sans avoir suivi le Council Rules Course, il doit être supervisé par un agent d’assurance générale et sa rémunération doit être principalement un salaire régulier plutôt qu’une commission.