BC Real Estate Practice Test — UBC Sauder Licensing Exam
Free · 160 Questions.

• 3 jours ouvrables suivant l'acceptation de l'offre d'achat
• 7 jours civils à compter de la levée des conditions
• 10 jours ouvrables pour les copropriétés neuves uniquement
• Il n'existe aucune période de rétractation légale en Colombie-Britannique

Explication : La période de rétractation (HBRP) en C.-B. accorde aux acheteurs de propriétés résidentielles 3 jours ouvrables complets après l'acceptation de l'offre pour annuler le contrat, sous réserve de payer des frais d'annulation de 0,25 % du prix d'achat au vendeur.

• Présenter et expliquer le formulaire de divulgation de la représentation dans les services de négociation (Disclosure of Representation in Trading Services - DORTS)
• Faire signer un contrat d'exclusivité irrévocable de 12 mois
• Exiger un chèque certifié pour le versement d'un acompte immédiat
• Obtenir une autorisation écrite du maire de la municipalité

Explication : Le formulaire DORTS obligatoire de la BCFSA explique au consommateur la différence entre être un client représenté (bénéficiant de devoirs fiduciaires complets) et une partie non représentée.

• Un droit réel accordé à un fonds dominant sur un fonds servant pour un usage précis (ex. droit de passage)
• Une hypothèque légale garantissant le paiement des impôts fonciers municipaux
• Un bail commercial à long terme non renouvelable
• Un titre de propriété exclusif sans restriction de zonage

Explication : Une servitude est une charge foncière qui confère au propriétaire d'un terrain (fonds dominant) un droit d'usage sur le terrain d'un autre propriétaire (fonds servant).

• Au maximum deux fois par an (capitalisation semestrielle), non à l'avance
• Quotidiennement avec intérêts composés mensuels
• Une fois par an à la date anniversaire du contrat de prêt
• Mensuellement à l'avance au gré discrétionnaire de la banque

Explication : La Loi sur l'intérêt fédérale exige que les prêts hypothécaires canadiens à taux fixe soient calculés avec une capitalisation semi-annuelle (semiannual compounding), non à l'avance.

• Les déclarations du vendeur sur l'état connu de la propriété et ses vices cachés ou défauts notoires
• Une garantie légale d'indemnisation complète couvrant tous les vices futurs pour 10 ans
• L'évaluation fiscale officielle transmise par BC Assessment
• Le certificat d'arpentage officiel certifié par un géomètre

Explication : Le PDS est un document dans lequel le propriétaire vendeur divulgue, au meilleur de sa connaissance, les renseignements sur l'état structurel, environnemental et matériel de l'immeuble.