Examen de jurisprudence funéraire du BAO : test de pratique gratuit (Ontario)
Questions et réponses.

Questions de pratique sur le droit funéraire de l’Ontario : permis, contrats et annulation, listes de prix, comptes en fiducie et discipline

📝 Test de pratique de 80 questions🎯 Note de passage : 65 %⏱️ 2 heures📖 Vrai examen : à livre fermé Dernière révision : 15 nov. 2026
⚠️ExamHub est une ressource d’étude indépendante, sans lien avec la Bereavement Authority of Ontario (BAO). Le mode test reprend la forme publiée de l’examen de jurisprudence du BAO (80 questions, 2 heures, note de passage de 65 %), mais les questions sont originales et la répartition par sujet est une estimation d’ExamHub. Confirmez toujours les exigences à jour auprès du BAO.
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80 questions chronométrées en 120 minutes. Note de passage : 65 % (52/80), avec révision complète à la fin.
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Permis, catégories et activités permises
52 questions
Exploitation, locaux et registres
31 questions
Listes de prix et pratiques de vente
22 questions
Contrats et droits d’annulation
55 questions
Comptes en fiducie et fonds d’entretien
28 questions
Discipline, inspections et fonds d’indemnisation
29 questions
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À propos de l’examen

Examen de jurisprudence du BAO — Ontario

L'examen de jurisprudence du BAO est l’examen sur le droit ontarien que les candidats du secteur funéraire passent pour obtenir un permis personnel de la Bereavement Authority of Ontario (BAO). Le même examen s’applique aux quatre catégories de permis : directeur de funérailles - classe 1, directeur de funérailles - classe 2, représentant commercial de services de transfert et conseiller en planification funéraire. Il porte sur des articles choisis de la Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d’inhumation et de crémation, du Règl. de l’Ont. 30/11 et du Règl. de l’Ont. 184/12.

Selon le guide du candidat du BAO (révisé le 26 juin 2026), l’examen compte 80 questions à choix multiples et dure 2 heures. Il se déroule à livre fermé, avec une note de passage minimale de 65 % (52 sur 80). Vous pouvez le passer en français ou en anglais, avec jusqu’à trois tentatives en 24 mois.

Le BAO ne publie ni exemples de questions ni pondération des sujets, de sorte que la répartition ci-dessous est celle d’ExamHub, et non celle du BAO. Le mode test tire 80 questions en 120 minutes avec une note de passage de 65 %, soit la forme publiée de l’examen.

Faits essentiels

L’examen de jurisprudence du BAO en bref

Contenu

217 questions de pratique, par sujet

Six sujets regroupent les articles que le guide du candidat énumère. Le BAO ne donne aucune pondération, de sorte que la répartition est celle d’ExamHub.

Répartition des sujets

  • Permis, catégories et activités permises52
  • Exploitation, locaux et registres31
  • Listes de prix et pratiques de vente22

 

  • Contrats et annulation55
  • Comptes en fiducie et fonds d’entretien28
  • Discipline, inspections et fonds d’indemnisation29

Essayez-en quelques-unes

Exemples de questions — jurisprudence du BAO

Trois exemples de la banque, avec la réponse et l’explication.

Question 1
Un acheteur annule un contrat préalable après le délai de réflexion. L’exploitant a reçu 6 000 $, et le revenu gagné sur cette somme est de 300 $. Rien n’a été fourni, et l’exploitant n’a rien retenu en vertu du paragraphe 78 (1). Quel est le montant maximal que l’exploitant peut déduire ?
  • 630 $
  • 350 $
  • 600 $
  • 300 $

Pourquoi : L’exploitant peut déduire le moindre de 10 % des sommes reçues majorées du montant supplémentaire à rembourser, et de 350 $. Dix pour cent de 6 300 $ donne 630 $, de sorte que la limite de 350 $ s’applique.

Question 2
Un exploitant reçoit un paiement préalable de 4 000 $ pour des funérailles. Au plus tard quel jour doit-il déposer l’argent dans un compte ou un fonds en fiducie ?
  • Au plus tard le 10e jour suivant le jour où il reçoit l’argent
  • Au plus tard le 60e jour suivant le jour où il reçoit l’argent
  • Au plus tard le 35e jour suivant le jour où il reçoit l’argent
  • Au plus tard à la fin du mois où il reçoit l’argent

Pourquoi : Les sommes préalables détenues en fiducie doivent être déposées dans un compte en fiducie individuel ou un fonds en fiducie commun au plus tard le 35e jour suivant le jour où l’exploitant les reçoit.

Question 3
Un inspecteur se présente sans mandat dans les locaux commerciaux d’un exploitant pendant les heures d’ouverture. Lequel des énoncés suivants est exact ?
  • Un juge de paix doit d’abord délivrer un mandat avant que l’inspecteur puisse pénétrer dans des locaux commerciaux
  • L’inspecteur peut pénétrer dans les locaux commerciaux d’un titulaire de permis et les inspecter à toute heure raisonnable sans mandat ni ordonnance du tribunal
  • L’inspecteur ne peut entrer que si le titulaire de permis ou son représentant est présent à son arrivée
  • L’inspecteur ne peut entrer qu’avec le consentement écrit préalable de l’exploitant, qu’il peut refuser pour n’importe quel motif

Pourquoi : L’inspecteur peut, sans mandat ni ordonnance du tribunal, pénétrer à toute heure raisonnable dans les locaux commerciaux d’un titulaire de permis ou d’un auteur de demande et les inspecter.

FAQ

Questions fréquentes — examen de jurisprudence du BAO

Qu’est-ce que l’examen de jurisprudence du BAO ?

C’est l’examen sur le droit ontarien que les candidats du secteur funéraire passent pour obtenir un permis personnel de la Bereavement Authority of Ontario (BAO). Le même examen est administré pour les quatre catégories de permis : directeur de funérailles - classe 1, directeur de funérailles - classe 2, représentant commercial de services de transfert et conseiller en planification funéraire. Il porte sur des articles choisis de la Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d’inhumation et de crémation, du Règl. de l’Ont. 30/11 et du Règl. de l’Ont. 184/12.

Quel est le format du vrai examen ?

Selon le guide du candidat du BAO (révisé le 26 juin 2026), l’examen de jurisprudence comprend 80 questions à choix multiples et dure 2 heures. Il se déroule à livre fermé : aucun document n’est permis. Chaque bonne réponse vaut un point, et les réponses omises ou doubles n’en valent aucun. La note de passage minimale est de 65 %, soit 52 sur 80. Vous pouvez passer l’examen en français ou en anglais. Confirmez les détails à jour auprès du BAO.

Qui doit passer cet examen, et combien de tentatives ai-je ?

Les nouveaux diplômés des programmes approuvés doivent réussir à la fois l’examen de permis et l’examen de jurisprudence, et les anciens titulaires qui demandent le rétablissement de leur permis passent l’examen de jurisprudence ou les deux examens, selon les délais. Vous pouvez passer chaque examen jusqu’à trois fois, dans les 24 mois suivant le moment où vous devenez admissible. Si vous échouez à un seul examen, vous ne reprenez que celui-là.

Le mode test d’ExamHub est-il identique au vrai examen ?

Il suit la même forme : 80 questions, 120 minutes et une note de passage de 65 %. Les questions sont originales, rédigées à partir de la Loi et des deux règlements, et ce ne sont pas des questions du BAO. Le BAO ne publie ni exemples de questions ni pondération des sujets, de sorte que la répartition par sujet est une estimation d’ExamHub.

Que couvre cette banque de questions ?

217 questions originales sur les permis et les activités permises, l’exploitation et les registres, les listes de prix et les pratiques de vente, les contrats et les droits d’annulation, les comptes en fiducie et les fonds d’entretien, ainsi que la discipline, les inspections et le fonds d’indemnisation. Chaque explication nomme l’article de la Loi ou du règlement pour que vous puissiez le retrouver.

Ce test est-il affilié au BAO ?

Non. ExamHub est une ressource d’étude indépendante. Confirmez toujours les dates d’examen, l’inscription et les exigences auprès du BAO.

Sources

Sources officielles

Vérifiées le 10 nov. 2026. Confirmez toujours les détails à jour sur les pages officielles.

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