Test de pratique pour agents immobiliers RECO
Gratuit · 150 questions.

• Le Guide d’information obligatoire de la RECO détaillant les options de représentation
• Une évaluation immobilière certifiée préparée par un évaluateur agréé
• Le formulaire municipal standard de conformité au zonage et le certificat fiscal
• Une convention d’achat-vente vierge comportant des conditions standards

Explication : En vertu de la TRESA, les inscrits doivent remettre le Guide d’information du RECO aux clients potentiels et aux parties non représentées, et leur en expliquer le contenu avant de fournir tout service ou toute assistance.

• Des recommandations stratégiques de prix fondées sur les ventes comparables récentes du quartier
• Une assistance factuelle qui facilite la transaction pour son client, sans conseil ni opinion
• La rédaction de conditions personnalisées visant à protéger l’acheteur contre des défauts structurels majeurs
• Des recommandations d’inspecteurs en bâtiment professionnels fondées sur des observations visuelles

Explication : Les inscrits ne peuvent fournir à une PNR qu’une assistance qui facilite la transaction pour leur client (p. ex. renseignements factuels, formulaires standards, transmission des offres). Ils ne peuvent donner ni conseil ni opinion.

• Seules les conventions d’achat-vente signées doivent être conservées pendant dix années complètes
• Pendant deux années civiles complètes suivant l’achèvement final de la transaction
• Les dossiers peuvent être détruits immédiatement après la vérification fiscale annuelle de l’entreprise
• Pendant au moins six ans, à moins que le registrateur ne précise une période plus longue

Explication : Selon l’art. 19 du Règl. de l’Ont. 579/05, la maison de courtage conserve les documents et dossiers qu’elle est tenue de constituer pendant la période précisée par le registrateur ou, à défaut, pendant au moins six ans. Une offre d’achat écrite qui n’a pas abouti à un achat doit être conservée au moins un an (art. 20).

• Le locataire paie le loyer de base et les coûts de services publics, tandis que le locateur paie les taxes et l’assurance
• Le locataire paie un montant de loyer brut fixe, tous les coûts d’exploitation étant couverts par le locateur
• Le locataire paie le loyer de base plus les taxes, l’assurance du bâtiment et les frais d’entretien
• Le locataire paie un loyer calculé uniquement en pourcentage des ventes annuelles brutes de l’entreprise

Explication : Dans un bail net-net-net (NNN), le locataire paie un loyer de base net plus les trois « nets » : les taxes foncières, l’assurance du bâtiment et l’entretien des aires communes (CAM) ou frais d’exploitation.

• Oui. Sans accusé de réception signé, l’agent ne peut fournir aucun service ni aucune aide au consommateur
• Non. L’agent doit remettre et expliquer le guide, mais doit pouvoir le prouver en cas de plainte
• Oui, mais seulement lorsque le consommateur est un acheteur ; les vendeurs n’ont pas à accuser réception du guide
• Non. L’agent n’a qu’à mentionner l’existence du guide et n’est pas tenu d’en expliquer le contenu

Explication : Selon le Bulletin RECO 2.1, la législation n’exige pas d’obtenir un accusé de réception confirmant que le guide a été remis et expliqué, mais en cas de plainte, il incombe à l’agent de prouver qu’il s’est acquitté de ses obligations (Règl. de l’Ont. 567/05, par. 13 (3) et (4)). Une maison de courtage peut exiger un accusé de réception dans ses politiques.